Mentions Légales

1. Éditeur du site

Responsable de la publication : Pascale Loiseleur

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, mise en page, charte graphique) est la propriété exclusive de la liste "Pour Senlis en Confiance" ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Logo et identité visuelle

Le logo "Pour Senlis en Confiance" et l'ensemble de l'identité visuelle de la campagne sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Pascale Loiseleur, candidate aux élections municipales de Senlis 2026.

Données collectées

Formulaire de consultation citoyenne :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Statut (habitant, commerçant, membre d'association, etc.)
• Tranche d'âge
• Quartier de résidence
• Vos idées et suggestions pour la ville
• Message complémentaire (facultatif)
• Consentement à recevoir la newsletter (facultatif)

Service de mise en relation pour procurations :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Date de naissance (mandataires uniquement - requise pour la procuration officielle)
• Numéro d'électeur (mandataires uniquement - facultatif)
• Numéro du bureau de vote
• Quartier de résidence
• Tours concernés (1er tour, 2e tour)
• Type de demande (mandant ou mandataire)
• Message complémentaire (facultatif)

Note : Ce service est une simple mise en relation. La procuration officielle doit être établie sur maprocuration.gouv.fr.

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Recueillir les idées et propositions des habitants pour le programme municipal
• Répondre à vos questions et demandes d'information
• Vous tenir informé(e) de la campagne électorale (uniquement si vous avez coché la case newsletter)
• Mettre en relation des électeurs pour les procurations (mandants et mandataires)

Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, conformément à l'article 6.1.a du RGPD.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de la campagne électorale. Toutes les données personnelles seront définitivement supprimées 6 mois après les élections municipales de mars 2026.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@poursenlisenconfiance.fr

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, suppression ou accès non autorisé.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

5. Cookies

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• Pas de cookies de traçage
• Pas de Google Analytics ni aucun autre outil de mesure d'audience

Vidéos YouTube intégrées

Notre site intègre des vidéos hébergées sur YouTube. Conformément aux recommandations de la CNIL et au RGPD, aucun cookie YouTube n'est déposé au chargement de la page.

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• Mémoriser vos préférences de lecture
• Mesurer l'audience des vidéos

Ce mécanisme de consentement explicite garantit le respect de votre vie privée.

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6. Crédits

Conception et développement web : Yan Heydlauf - netventure consulting SARL (y.heydlauf@netventure.tv)

Design et identité visuelle : Pour Senlis en Confiance

Photographie officielle de la candidate : Studio Cohen

Hébergement : Netlify

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

8. Information électorale

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation de ce site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@poursenlisenconfiance.fr
• Par téléphone : 06 30 35 28 14
• Par courrier : 2, rue de l'Apport au Pain - 60300 Senlis
• Via la consultation citoyenne : Votre Avis Compte