Mentions Légales

1. Éditeur du site

Responsable de la publication : Pascale Loiseleur

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, mise en page, charte graphique) est la propriété exclusive de la liste "Pour Senlis en Confiance" ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Logo et identité visuelle

Le logo "Pour Senlis en Confiance" et l'ensemble de l'identité visuelle de la campagne sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Pascale Loiseleur, candidate aux élections municipales de Senlis 2026.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

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• Numéro de téléphone (facultatif)
• Message

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à vos questions et demandes d'information
• Vous tenir informé(e) de la campagne électorale (avec votre consentement)

Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, conformément à l'article 6.1.a du RGPD.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de la campagne électorale et jusqu'à 6 mois après les élections, sauf opposition de votre part.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [contact@poursenlisenconfiance.fr]

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, suppression ou accès non autorisé.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

5. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage. Les seuls cookies éventuellement utilisés sont :

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6. Crédits

Conception et développement web : Site développé par Yan Heydlauf (netventure consulting SARL)

Design et identité visuelle : Pour Senlis en Confiance

Photographies : [Crédits photos à compléter]

Hébergement : Netlify

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

8. Information électorale

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation de ce site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [contact@poursenlisenconfiance.fr]
• Par téléphone : [Numéro à compléter]
• Par courrier : [Adresse du local de campagne]
• Via le formulaire de contact : Formulaire